Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALPHATRONICS sa • TVA BE 0433.043.632 • RPR Gand, division Dendermonde
ARTICLE 1 - GENERALITES
Les conditions suivantes sont acceptées irrévocablement à la commande, et excluent toutes les conditions générales de l’acheteur. Si, à la demande du client, la facture doit être établie au nom d’un tiers, le client reste responsable, principalement et solidairement avec le tiers, du respect de toutes les obligations découlant de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
Toutes les livraisons se font à l’usine. Lors de conditionnements spéciaux, les frais d’emballage peuvent être portés en compte. Nous nous réservons le droitde livrer les marchandises commandées contre remboursement ou d’en réclamer le paiement à l’avance, sans devoir en fournir les motifs. Les frais d’encaissement qui en résultent sont à charge de l’acheteur. Tous les risques auxquels les marchandises peuvent être exposées sont à charge de l’acheteur à partir du moment où la marchandise est mise à sa disposition au siège de la société ou auprès du producteur. Les commandes sont honorées dans les plus brefs délais. Nos délais de livraison sont fonction des délais que nous imposent nos propres fournisseurs et peuvent être prolongés sans notification préalable. Les délais de livraison que nous indiquons ne nous engagent en rien et nous n’acceptons aucune résponsabilité pour tout préjudice résultant d’un retard de livraison. Par ailleurs, un tel retard ne peut pas non plus entraîner l’annulation de la commande, un dédommagement ou une amende, quelqu’en soit la raison. Si un accord écrit relatif au versement d’une indemnité a au préalable été convenu, le montant de cette indemnité ne pourra en aucun cas dépasser 10 % du prix global. Nous nous réserverons expressément le droit de propriété des marchandises fournies par nos soins jusqu’à la date du paiement intégral du solde encore dû. L’acheteur s’engage à conserver les marchandises fournies par nos soins en bon état jusqu’à leur paiement intégral. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage survenant en cours d’expédition.
Si une commande ne peut être honorée intégralement,son solde est pris en note pour une livraison ultérieure. Nous nous réservons en outre le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur fourniture, même si celle-ci est partielle.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Si la quantité figurant sur le bon de livraison est supérieure à la quantité commandée, le client s’engage à néanmoins accepter la marchandise pour autant que cette différence n’excède pas 5 %. Si le client veut recevoir la marchandise sur demande, il s’engage à accepter intégralement le stock de pièces et éléments nécessaires pour garantir la taille du lot commandé en cas de changement d’édition ou d’arrêt de la production.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix repris dans nos listes de prix et nos devisne nous engagent en rien et ne peuvent jamais créer la moindre obligation dans notre chef. Les prix indiqués s’entendent départ usine, hors TVA, et peuvent être modifiés sans notification préalable de notre part.
Les prix des commandes sont acceptés sous réserve de tous cas de force majeure, incluant des hausses de prix anormales que nous imposeraient nos fournisseurs. Dans ce cas, les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la livraison, indépendamment du prix auquel les articles ont été commandés.
ARTICLE 5 - ANNULATION
A la commande, le client s’engage à accepter le matériel. En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, nous sommes libres de réclamer à celui-ci soit l’enlèvement et le paiement du montant total de l’achat, soit un dédommagement de 30 % du montant total de la commande, sans que nous soyons tenus de démontrer un quelconque dommage. Avant ou pendant l’exécution d’une commande, nous nous réservons le droit de demander des garanties à l’acheteur. Si l’acheteur refuse de se soumettre à cette demande, nous avons le droit d’arrêter la livraison ou d’annuler partiellement ou complètement la commande.
ARTICLE 6 - GARANTIE & RECLAMATIONS
Sous peine de déchéance, toutes les réclamations doivent nous être communiquées par écrit, avec une motivation et sous pli recommandé, dans les trois jours après la livraison, mais en tout cas avant l’usage ou la revente des marchandises. La non-conformité de la marchandise doit être signalée à la livraison. Aucune réclamation ne donne le droit à l’acheteur de suspendre le paiement de la marchandise livrée ou de changer les modalités de paiement.
Toute réclamation concernant un vice caché n’est acceptée que dans une période d’un mois après la réception des marchandises.
En cas de réclamation, l’acheteur doit mettre la marchandise concernée à notre disposition et ne peut pas la détourner, la réparer ou la transformer sans notre accord préalable. En cas de non-respect de cette clause, le client est supposé avoir accepté la marchandise et avoir renoncé à sa réclamation. Dans tous les autres cas, nous ne pouvons aucunement être tenus responsables pour tout vice caché de la marchandise. Nous ne sommes en aucun cas responsables du préjudice que l’acheteur, son personnel ou des tiers pourraient subir suite à des défauts avérés justifiés.
Si, pour quelle que raison que ce soit, un appareil doit être remplacé, le vendeur n’est pas responsable des coûts ou du dommage causés par l’enlèvement de l’ancien appareil. Le vendeur n’est pas responsable pour des dommages subis par les appareils pendant leur séjour sur un chantier ou lors de leur placement par un installateur.
Si toute marchandise que nous avons fournie s’avère défectueuse pendant la période de garantie, et qu’il ressort de lavérification dans notre labo que l’origine n’en est pas une force majeure (foudre, surtension, etc.) ou un usage impropre, la marchandise est remplacée ou réparée sous garantie. Les périodes de garantie de tous nos produits, qui varient de 6 mois à 1 an, sont disponibles sur simple demande.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Toute facture non retournée dans les huit jours est réputée acceptée par le client. À moins que d’autres conditions de paiement ne soient convenues expressément, toutes nos factures doivent être payées au comptant. Tous les droits et taxes, TVA ou frais douaniers, présents ou futurs, sont à charge de l’acheteur. Nos factures doivent être payées net et sans escompte au siège de la société.
Les paiements effectués à nos agents et à notre personnel ou au personnel des sociétés de transport, ne sont valables qu’après encaissement sur notre compte bancaire. Le vendeur a le droit de demander un paiement d’avance et un paiement au comptant du solde à la livraison de la marchandise. Le non-paiement d’une facture à l’échéance engendre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, outre un intérêt de 1% par mois sur la somme due, une indemnisation forfaitaire non réductibre de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de € 40 par facture. En outre, nous nous réservons le droit de mettre un terme à toute livraison ultérieure et de considérer le contrat comme dissolu de plein droit.
Les garanties fournies par nos soins sont résiliées de plein droit dès qu’un seul paiement ne nous est pas parvenu à son échéance. L’acheteur ne peut conserver aucun montant à titre de garantie, sauf accord exprès dans ce sens au moment de la commande.
ARTICLE 8 - RETOURS
Les marchandises ne sont reprises qu’après accord de la direction. Toute marchandise retournée à l’expéditeur ou renvoyée à des fins de réparation, doit être expédiée franco au siège social. L’envoi doit être notifié au préalable. Tout envoi insuffisamment ou non affranchi est refusé. Tout colis en retour doit être accompagné d’une liste de colisage sur laquelle le numéro et la date de notre liste de colisage et de notre facture sont mentionnés. Si une note de crédit fait suite à un retour, elle ne tient pas compte de toute modification de prix survenue. Nous nous réservons le droit de facturer un pourcentage de 30 % sur la valeur d’achat en raison des frais de manutention et d’administration.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Même si un délai de livraison contraignant a été convenu, sous peine de dédommagement, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles telles que guerre, danger de guerre, troubles, incendie ou autre destruction, paralysie partielle ou totale des transports, maladie au sein de notre personnel ou pénurie de main-d’œuvre en général, grève au sein de notre entreprise, chez le fabricant ou ailleurs, perturbation ou défaillance de la production, manquement de la part de nos fournisseurs, etc., cette liste n’étant nullement exhaustive, soit de suspendre la livraison jusqu’à la fin des circonstances concernées, à condition de pouvoir livrer ultérieurement dans les délais convenus, soit de renoncer à la vente sans que, dans l’un comme dans l’autre cas, l’acheteur puisse se prévaloir de quelque droit à une indemnisation.
ARTICLE 10 - COMPETENCE
Pour tout litige ou action en justice, seuls les tribunaux de Gand, division Dendermonde sont compétents. L’émission d’une traite sur l’acheteur ne constitue pas une exception à la présente.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix.
Les risques de détérioration ou de disparition sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés par nous pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.